Caractéristiques du bien ou du service vendu

Ce site est réservé à la vente de produits de détails destinés à des personnes physiques pour des fins personnelles.

Conditions de vente ou de services (le prix)

Le prix des produits est indiqué en euros, et inclut la TVA et la livraison en France qui vous est offerte.
Pour chaque modèle, les prix varient en fonction des tissus et modifications choisies. Ainsi, le prix indiqué lorsque vous entrez sur la page produit est modifié quand vous changez de tissu ou modifiez la forme. Le prix définitif est bien celui indiqué lors de la validation de commande par le client. Pour les co-créations et le sur-mesure, dont la commande résulte d’un échange avec la créatrice de Belhâme, le prix est également celui indiqué lors de la validation de commande par le client.
Cependant, des erreurs peuvent se produire. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons de confirmer votre commande au prix correct ou d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés.
Belhâme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.

Informations relatives à la commande, au paiement

Le règlement de vos achats s’effectuent soit via Paypal, soit par carte bancaire via notre prestataire Payplug.
Vous pouvez également régler tout ou partie de vos achats grâce à une carte cadeau Belhâme.
Belhâme n’a pas accès aux informations bancaires de ses clients qui sont directement transmises à Paypal ou Payplug.
Une fois la commande effectuée sur notre site, Payplug s’assure que vous disposez des fonds suffisants pour effectivement régler votre commande. Dans le cas contraire, Belhâme se réserve le droit d’annuler votre commande pour éviter tout risque de fraude.
En communiquant ses informations bancaires et en cliquant sur valider, le client autorise Belhâme à procéder au prélèvement selon le montant indiqué sur la commande et moyennant la préparation de cette commande. Un email de confirmation de commande sera alors envoyé au client sur l’adresse mail indiquée lors de son inscription sur le site.

Disponibilité des produits

Belhâme est une marque engagée qui utilise des tissus upcyclés en quantité limitée. De ce fait, certains produits peuvent ne plus être disponibles lors de la commande. Le cas échant, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

Livraison

Sous réserve de la disponibilité des produits susmentionnée, Belhâme s’engage à vous livrer le ou les produits commandés dans le délai indiqué lors de la confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai indiqué, nous vous en informerons et vous proposerons alors, soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande moyennant un remboursement. Les livraisons à domicile ne sont pas effectuées le dimanche et les jours fériés.
La livraison est faite, selon le choix du client, en point relais ou à une adresse personnelle (Belhâme ne livre pas dans les hôtels ou boîtes postales). Le client doit s’assurer d’avoir bien transmis les informations nécessaires à la livraison (adresse précise, code d’accès, téléphone…).
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison due à une adresse erronée ou à l’absence de retrait au point relais, Belhâme récupère le colis. Le client devra alors s’acquitter des frais de livraison pour que le colis lui soit expédié à nouveau. Une mauvaise information concernant l’adresse de livraison ou l’absence de retrait en point relais ne justifie ni n’induit l’annulation de la commande.
La livraison en France vous est offerte par Belhâme. Pour les commandes à destination de l’étranger, les frais de livraison applicables à la commande sont ceux indiqués au moment de la commande dans la page “livraisons et retours”.
Les transports sont assurés par Colissimo pour la France.

Informations relatives au droit de rétractation

A réception de la commande, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la commande est définitive.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Acheteur devra informer par e-mail de son choix de retourner l’article à l’adresse sav@belhame.com, qui transmettra à l’acheteur un bon de retour à glisser dans le colis retour.
Le client ne peut exercer son droit de rétractation sur des produits utilisés, portés, tachés, lavés ou endommagés.
En cas de rétractation dans le délai susmentionné, le client prend à sa charge les frais d’expéditions liés à ce retour et Belhâme s’engage à éditer un avoir du montant de la commande utilisable pendant 12 mois. Le ou les produits doivent être retourné.s dans leur emballage d’origine à destination du siège de Belhâme: 16 rue Imbert-Colomes, 69001 Lyon, France.

Ce droit de rétractation n’est valable qu’une seule fois par commande. En effet, le client ne pourra pas retourner un produit qui aura été obtenu grâce à un échange.

Responsabilité du vendeur et du consommateur

Au titre des présentes Conditions, notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable à un événement de force majeure, au fait d’un tiers ou à votre faute.

Informations relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle et autres clauses applicables

Belhâme ne garantit pas la sécurité des informations obtenues au moyen du site Belhâme.com.
De plus, Belhâme ne sera pas tenue responsable en cas de préjudice qui pourrait être lié à un virus, cheval de Troie, ver, bombe logique et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. De même,il est formellement interdit d’utiliser le site de manière abusive et d’y introduire des des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.

Garanties légales de conformité et les vices cachés

Le défaut de conformité
Conformément à la loi, Belhâme garantit que le produit acheté par un client soit conforme à l’usage attendu et à la description qui en est faite.
Dans cette hypothèse, le consommateur est en mesure d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement du bien.
En revanche, la garantie ne s’applique pas si l’acheteur avait connaissance ou ne pouvait ignorer le défaut au moment de l’achat ou encore si le défaut est de la responsabilité du client. De plus, sont exclus de garantie les Produits intégrés, modifiés, ou réparés par le Client. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés ou mal utilisés.

Vices cachés

Le client est également protégé contre les défauts cachés du bien. L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Cette garantie nécessite la réunion de trois conditions :
1 – Le défaut doit être caché ;
2 – Le défaut doit exister au jour de l’acquisition ;
3 – Le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel on le destine.
Une fois le défaut prouvé, le client dispose de deux options :
il peut conserver le bien et demander une réduction du prix
il peut rendre le bien et demander le remboursement du prix de vente

Refus de traiter une commande

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit du site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré tous nos efforts pour satisfaire les attentes de nos clients, Belhâme peut être amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client un email de confirmation récapitulant la commande. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous effectuerons le remboursement des montants versés. Belhâme ne peut être tenue pour responsable du retrait d’un produit, du retrait ou de la modification d’un contenu figurant sur le site, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la confirmation d’expédition.